Conditions générales — demande de rappel

1) Objet

Les présentes Conditions Générales encadrent l’accès et l’utilisation du site rcsassurance.fr, ainsi que l’utilisation des formulaires de demande de contact, de rappel et de devis.

2) Présentation de RCS Assurance

RCS Assurance — LE PORT, 50 BOULEVARD STALINGRAD, 06300 NICE
SIRET : 99368971000016 — ORIAS : 25010169
Activité : prestations de conseil et d’accompagnement ; courtier d’assurance, mandataire et intermédiaire en produits d’assurance.

3) Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais liés à l’accès (connexion internet, équipement, etc.) restent à la charge de l’utilisateur. RCS Assurance peut suspendre l’accès au site, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

4) Services proposés

• Informations : contenus et guides destinés à mieux comprendre la mutuelle santé.
• Mise en relation : formulaires de demande de rappel et/ou de devis.
• Accompagnement : explication des garanties, comparaison d’offres et suivi de votre demande.

5) Demande de rappel / devis

Lorsque vous complétez un formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. En cochant la case “J’accepte d’être rappelé(e)”, vous autorisez RCS Assurance à vous contacter afin de traiter votre demande (téléphone et, le cas échéant, WhatsApp si vous utilisez ce canal).

6) Absence d’engagement & souscription

La demande de devis ou de rappel n’entraîne aucune obligation de souscription. Un contrat d’assurance ne peut être formé que si vous acceptez une proposition et finalisez la souscription selon les modalités prévues par l’organisme assureur / la mutuelle.

7) Informations non contractuelles

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent subsister. Seuls les documents contractuels (conditions générales, notices d’information, documents précontractuels) émis par les assureurs/organismes font foi.

8) Responsabilité

RCS Assurance ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site. La responsabilité de RCS Assurance ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, ou d’interruption du service indépendante de sa volonté.

9) Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10) Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires sont utilisées pour traiter votre demande et assurer le suivi. Pour en savoir plus (finalités, bases légales, durées de conservation, droits), consultez notre Politique de confidentialité.

11) Cookies & traceurs

Le site peut utiliser des cookies/traceurs (par exemple, le Meta Pixel) uniquement après votre consentement, via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

12) Modification des Conditions

RCS Assurance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de votre navigation.

13) Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.