🔒 Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/01/2026

1) Responsable de traitement

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par RCS Assurance, LE PORT, 50 BOULEVARD STALINGRAD, 06300 NICE. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse : contact@rcsassurance.fr.

2) Données collectées

Selon votre navigation et le formulaire utilisé, nous pouvons collecter :

  • Identité (prénom, nom) ;
  • Coordonnées (téléphone, email) ;
  • Informations utiles à l’étude d’un devis (profil, code postal/ville, budget, besoins exprimés, date de naissance si renseignée) ;
  • Contenu de votre message ;
  • Données techniques (logs serveurs, adresse IP, type de navigateur/appareil) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3) Finalités

Vos données sont utilisées pour :

  • répondre à votre demande et vous recontacter (rappel, devis, informations) ;
  • comparer des offres et vous proposer une solution adaptée à votre situation ;
  • assurer le suivi de votre demande et la gestion de la relation commerciale ;
  • sécuriser le site (anti‑spam, prévention des abus) ;
  • mesurer l’efficacité de nos actions marketing uniquement après consentement (ex : Meta Pixel).

4) Bases légales

  • Mesures précontractuelles (article 6.1(b) RGPD) : traiter votre demande de devis/rappel.
  • Intérêt légitime (article 6.1(f) RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude et amélioration du service.
  • Consentement (article 6.1(a) RGPD) : cookies/traceurs non essentiels (ex : Meta Pixel) et, le cas échéant, prospection.

5) Destinataires

Les données sont destinées aux équipes habilitées de RCS Assurance. Elles peuvent également être transmises aux organismes assureurs/mutuelles partenaires lorsque cela est nécessaire pour réaliser une étude et/ou établir un devis.

Prestataires techniques : hébergement, messagerie, et, en cas de nécessité technique, service d’envoi de formulaire (FormSubmit) utilisé uniquement en mode secours.

6) Durées de conservation

  • Demandes (leads) non transformées : durée maximale indicative de 12 mois à compter du dernier contact.
  • Dossiers clients : durée nécessaire à la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables.
  • Logs techniques : durée limitée, proportionnée aux objectifs de sécurité.

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, sauvegardes, protection anti‑spam, etc.). Aucune transmission sur internet n’est toutefois totalement sécurisée : nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations sensibles inutiles via les champs libres.

8) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci.

Pour exercer vos droits, contactez‑nous : contact@rcsassurance.fr. Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9) Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies/traceurs non essentiels. Tant que vous n’avez pas consenti, aucun cookie publicitaire/marketing n’est déposé par le site.

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (aucun tracking publicitaire).
  • Marketing : Meta Pixel (chargé uniquement après consentement) afin de mesurer l’efficacité des campagnes et des actions (ex : soumission de formulaire).

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton/paramètres “Cookies” affiché sur le site.

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